Arrêté du 6 juillet 1994

Article 7

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Article 7

Pour l'application du CSO-AECV, un animal de l'espèce caprine est considéré comme :

1° Atteint d'AECV lorsqu'en présence de symptômes ou non la suspicion d'infection est confirmée soit sur une base épidémiologique, soit par l'une ou plusieurs des méthodes de diagnostic mentionnées à l'

article 5

;

2° Présumé indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu présumé indemne tel que défini à l'

article 8

du présent arrêté ;

3° Indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne tel que défini à l'

article 8

du présent arrêté ;

4° Non indemne d'AECV lorsqu'il ne répond pas pour tout ou partie aux critères fixés aux 2° et 3° du présent article.

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En vigueur depuis le 23 août 1994 · Dernière version le 11 août 2000

Pour l'application du CSO-AECV, un animal de l'espèce caprine est considéré comme :

1° Atteint d'AECV lorsqu'en présence de symptômes ou non la suspicion d'infection est confirmée soit sur une base épidémiologique, soit par l'une ou plusieurs des méthodes de diagnostic mentionnées à l'article 5 ;

2° Présumé indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu présumé indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

3° Indemne d'AECV lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne tel que défini à l'article 8 du présent arrêté ;

4° Non indemne d'AECV lorsqu'il ne répond pas pour tout ou partie aux critères fixés aux 2° et 3° du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-06 art. 5, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2000

En vigueur du mardi 23 août 1994 au jeudi 10 août 2000

Source : Légifrance