En vigueur depuis le 19 juillet 1994
Le président de la commission sera désigné par le ministre en charge du tourisme.
Arrêté du 6 juillet 1994
Le président de la commission sera désigné par le ministre en charge du tourisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 1994
Le président de la commission sera désigné par le ministre en charge du tourisme.
En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1994
Source : Légifrance