Arrêté du 6 juillet 1990

Article 5

Abrogé14 février 2009

Créé le 25 août 1990

Dans un délai d'un an au plus après la date de publication du présent arrêté, le préfet soumet à la signature du ministre de l'agriculture et de la forêt, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, un projet d'arrêté ministériel fixant les mesures de lutte applicables dans son département.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 13 février 2009

Dans un délai d'un an au plus après la date de publication du présent arrêté, le préfet soumet à la signature du ministre de l'agriculture et de la forêt, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, un projet d'arrêté ministériel fixant les mesures de lutte applicables dans son département.