Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 25 août 1990
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 25 août 1990
cite
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26
En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 13 février 2009
Dans les départements autres que ceux figurant à l'annexe I, le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, ordonne la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique destinée à définir les mesures de lutte adaptées à l'incidence départementale de la maladie d'Aujeszky. Cette enquête est effectuée dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent arrêté, selon des modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.