Arrêté du 6 juillet 1981

Article 8

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Article 8

Le rapport d'essai qui doit être joint à la demande d'homologation est rédigé conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1981

Le rapport d'essai qui doit être joint à la demande d'homologation est rédigé conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1981

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