JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur internet.
Un arrêté du 6 janvier 2026 précise comment consulter les textes officiels en ligne.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En 2026, les plafonds de loyer pour les logements sociaux et intermédiaires seront fixés selon des valeurs précises indiquées en annexe.
En 2026, le loyer de marché sera calculé selon les observatoires locaux des loyers ou un indicateur national.
En 2026, les loyers de marché et les plafonds de loyer pour les logements sociaux seront calculés selon des observatoires locaux ou nationaux.