Arrêté du 6 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du Contrôle général économique et financier est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur le contrôle économique

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle économique est supprimé.

L'arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du Contrôle général économique et financier est abrogé.

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