Arrêté du 6 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Sortie d'une coopérative du statut coopératif

Résumé. Un arrêté autorise une coopérative agricole à quitter son statut et précise que certaines réserves ne seront pas distribuables pendant dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance