En vigueur depuis le 17 janvier 2026
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Sortie d'une coopérative agricole du statut coopératif
La société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 919 745 257, dont le siège social est situé 1459 RD, 70, route de Montauban, 82230 Genebrières (Tarn-et-Garonne), est autorisée à sortir du statut coopératif.