Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 919 745 257, dont le siège social est situé 1459 RD, 70, route de Montauban, 82230 Genebrières (Tarn-et-Garonne), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Sortie d'une coopérative agricole du statut coopératif

Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 919 745 257, dont le siège social est situé 1459 RD, 70, route de Montauban, 82230 Genebrières (Tarn-et-Garonne), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance