Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. LOISEAU (Guillaume) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Loiseau, quitte ses fonctions dans un office de Joinville-le-Pont.

Il est mis fin aux fonctions de M. LOISEAU (Guillaume) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance