Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Jean-Philippe Jacquot quitte son poste dans un office de notaires à Villemomble.

Il est mis fin aux fonctions de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES », à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions