Arrêté du 6 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

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Répartition des dotations régionales pour la santé

Résumé. L'article précise comment les dotations régionales pour les établissements de santé sont réparties entre les agences régionales de santé.

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

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