JORF n°0006 du 8 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des modalités de prescription et de fin de prise en charge pour les prothèses osseuses sur mesure

Résumé La prothèse osseuse CUSTOMBONE est compatible avec l'IRM et sera remboursée jusqu'au 15 avril 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique de la « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) », dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :
a) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », les éléments suivants sont ajoutés :
« IRM compatibilité
« Bien que CUSTOMBONE soit un substitut osseux et ne contienne pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n'est pas renseigné dans la notice CE. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique de la « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) », dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :

a) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », les éléments suivants sont ajoutés :

« IRM compatibilité

« Bien que CUSTOMBONE soit un substitut osseux et ne contienne pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n'est pas renseigné dans la notice CE. » ;

b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.