Section suivante

Annexe

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions financières de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux en 2023

Résumé L'Office français de la biodiversité donne 69 700 000 euros aux parcs nationaux en 2023.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2023.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéancier des versements de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé L'Office français de la biodiversité paie sa part aux parcs nationaux neuf fois cette année, à des dates fixées.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault