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Arrêté du 6 janvier 2023

organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des parcs nationaux en 2023

Résumé. L'Office français de la biodiversité donne presque 70 millions d'euros aux parcs nationaux en 2023, avec des paiements échelonnés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité), R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Contributions financières de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux en 2023

Résumé. L'Office français de la biodiversité donne 69 700 000 euros aux parcs nationaux en 2023.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2023.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Échéancier des versements de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie sa part aux parcs nationaux neuf fois cette année, à des dates fixées.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dotations budgétaires des parcs nationaux en 2023

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2023 précise les budgets alloués aux parcs nationaux français pour l'année 2023.

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe