Arrêté du 6 janvier 2023

Article 2

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Article 2

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Échéancier des versements de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie sa part aux parcs nationaux neuf fois cette année, à des dates fixées.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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