Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux
Résumé L'Office français de la biodiversité paie neuf fois par an aux parcs nationaux.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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