Arrêté du 6 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Durée des affectations administratives

Résumé. Après la parution de cet arrêté, les affectations doivent durer entre un minimum et un maximum de temps.

Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance