JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatifs aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers ;

Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé L'article dit qui représente l'administration dans les commissions de l'INSEE pour trois catégories de personnel.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 6, 11 et 15 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

Commission administrative paritaire n° 6 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur du système d'information ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département des études économiques ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale ou son représentant au moins de catégorie A.

Commission administrative paritaire n° 11 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M ou Mme le chef du département des affaires financières ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département statistiques de court terme ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département développement du système d'information ou son représentant au moins de catégorie A.

Commission administrative paritaire n° 15 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du mandat des membres des commissions administratives paritaires

Résumé Les membres de certaines commissions commencent leur travail le 1er janvier.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté portant désignation de représentants de l'administration

Résumé Un arrêté de 2018 qui nommait des représentants a été annulé par un autre arrêté.

L'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le patron de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger