Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant désignation de représentants de l'administration
Résumé Un arrêté de 2018 qui nommait des représentants a été annulé par un autre arrêté.
L'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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