Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du mandat des membres des commissions administratives paritaires
Résumé Les membres de certaines commissions commencent leur travail le 1er janvier.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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