JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le directeur général adjoint des finances publiques,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) ;

Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 mai 2022 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 décembre 2022

Résumé Un arrêté précédent est changé par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des références légales

Résumé Un décret de 2019 est remplacé par un décret de 2018.

Dans les visas, les mots : « Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ».

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Article 3

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Modification des noms des administrateurs des finances publiques

Résumé Le nom des responsables des finances publiques change, et on ajoute une nouvelle personne.

A l'article 5, les mots : « M. Sid-Ahmed GASMI, administrateur des finances publiques adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Gradzig EL-KAROUI administrateur général des finances publiques, à Mme Héloïse SIMOENS, administratrice des finances publiques ».
Après les mots : « Stéphanie MARTEAU », sont ajoutés les mots : « , Sabine COLEMAN ».

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Article 4

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Modification des noms et titres des inspecteurs divisionnaires des finances publiques

Résumé Le nom et le titre des inspecteurs des finances publiques sont changés.

A l'article 6, les mots : « Mme Sophie LE MIGNANT, inspectrice divisionnaire des finances publiques » sont remplacés par les mots : « M. Thierry CLOST et ». Les mots : « inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « inspecteurs divisionnaires ».

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Article 5

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

A. Magnant