Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales
Résumé Un décret de 2019 est remplacé par un décret de 2018.
Dans les visas, les mots : « Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ».
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