Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et titres des inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Résumé Le nom et le titre des inspecteurs des finances publiques sont changés.
A l'article 6, les mots : « Mme Sophie LE MIGNANT, inspectrice divisionnaire des finances publiques » sont remplacés par les mots : « M. Thierry CLOST et ». Les mots : « inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « inspecteurs divisionnaires ».
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