JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-28 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace le 1er décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou