Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)Art. R.3411-1Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceL'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public spécialisé dans la science, la culture et les professions, contrôlé par le ministre de la défense. à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut)Art. R.3411-28Régime disciplinaire du personnel de l'institutLe personnel de l'institut est soumis à son propre régime disciplinaire, selon son statut ou cadre d'emplois. ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Arrêté du 25 novembre 2014 sur le concours d'entrée à SUPAERO)Arrêté du 25 novembre 2014 sur le concours d'entrée à SUPAEROUn arrêté de 2014 explique comment les élèves peuvent passer un concours pour entrer à l'école d'ingénieurs SUPAERO, en supprimant les anciennes règles de recrutement. définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace le 1er décembre 2022,
Arrête :