En vigueur depuis le 11 janvier 2023
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Application des dispositions
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Arrêté du 6 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023
Source : Légifrance