Arrêté du 6 janvier 2022

Article 8

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Article 8

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Délivrance de l'attestation valant CACES® pour les étudiants en forêt

Résumé. Les étudiants en forêt peuvent avoir une attestation pour conduire en sécurité après deux ans d'étude.

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance