Article 1
Abrogé depuis le 2023-09-01 par [object Object]
Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.
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1 cité
JORF n°0006 du 8 janvier 2022
Arrêté du 6 janvier 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
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Article 3
Abrogé depuis le 2023-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt