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Arrêté du 6 janvier 2022

Abrogé1 septembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022

Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.

Fait le 6 janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du dimanche 9 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3