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Arrêté du 6 janvier 2022

fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Abrogé1 septembre 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les personnels éducatifs

Résumé. Une indemnité annuelle de 1200 euros est créée pour certains personnels de l'éducation nationale.

Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté fixant une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, fixant une indemnité annuelle à 1200 euros, applicable à partir du 1er septembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du dimanche 9 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3