Arrêté du 6 janvier 2021

Article 14

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Article 14

Les organismes assujettis mentionnés à l'article R. 561-38-4 assurent par leur organisation une stricte indépendance entre, d'une part, les personnes exerçant des activités opérationnelles et, d'autre part, les personnes dédiées à la seule fonction de contrôle des opérations mentionnées au 2° de l'article R. 561-38-4 du code monétaire et financier (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent).

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Séparation des rôles dans le contrôle interne des organismes financiers

Résumé. Les organismes financiers doivent séparer les personnes qui font les opérations de celles qui les contrôlent pour éviter les conflits d'intérêts.

Les organismes assujettis mentionnés à l'article R. 561-38-4 assurent par leur organisation une stricte indépendance entre, d'une part, les personnes exerçant des activités opérationnelles et, d'autre part, les personnes dédiées à la seule fonction de contrôle des opérations mentionnées au 2° de l'article R. 561-38-4 du code monétaire et financier (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent).

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance