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Annexe

Arrêté du 6 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12-1 et L. 5126-6 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) modifiée de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé en date du 18 juin 2018 relative à l'utilisation de la spécialité INSPRA et ses génériques ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 18 juillet 2018,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement temporaire de certains médicaments

Résumé. Certains médicaments sont remboursés pendant trois ans s'ils sont recommandés pour une utilisation spécifique.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments avec une recommandation temporaire sont remboursés par l'assurance maladie pour une indication spécifique.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une recommandation temporaire d'utilisation inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités sur ladite liste et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de médicaments réservée aux spécialistes

Résumé. Seuls certains médecins spécialisés peuvent prescrire certains médicaments au début, mais après stabilisation du patient, n'importe quel médecin peut renouveler la prescription.

La prescription initiale des spécialités pharmaceutiques, dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté, est réservée aux cardiologues, néphrologues, endocrinologues, internistes. Après stabilisation du patient, le renouvellement peut être effectué par tout médecin.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des patients pour certains médicaments

Résumé. Les entreprises doivent suivre les patients utilisant certains médicaments spécifiques.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge temporaire de médicaments spécifiques

Résumé. Un arrêté précise les conditions de prise en charge de certains médicaments par l'assurance maladie pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 6 janvier 2021
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Article 4
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