Arrêté du 6 janvier 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi des patients pour certains médicaments

Résumé. Les entreprises doivent suivre les patients utilisant certains médicaments spécifiques.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

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