Arrêté du 6 janvier 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge temporaire de médicaments spécifiques

Résumé. Un arrêté précise les conditions de prise en charge de certains médicaments par l'assurance maladie pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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