Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie
Résumé. Certains médicaments avec une recommandation temporaire sont remboursés par l'assurance maladie pour une indication spécifique.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une recommandation temporaire d'utilisation inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités sur ladite liste et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.