Arrêté du 6 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté du 6 janvier 2020

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2020 est mis en œuvre par trois directeurs différents, chacun dans leur domaine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance