Arrêté du 6 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les établissements pénitentiaires

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un arrêté concernant les établissements pénitentiaires.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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