JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Article 1

Article 1

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

| Type de fonctions | Type d'établissements | Capacité d'accueil de l'établissement | |-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | Chef d'établissement | Tout type d'établissement |Capacité inférieure ou égale à 20 places| |Adjoint au chef d'établissement| Centre de semi-liberté | Toute capacité | | Chef de détention |Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)| Capacité inférieure à 150 places | | Adjoint au chef de détention | Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) | Capacité inférieure à 500 places |


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Version 1

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

Type de fonctions

Type d'établissements

Capacité d'accueil de l'établissement

Chef d'établissement

Tout type d'établissement

Capacité inférieure ou égale à 20 places

Adjoint au chef d'établissement

Centre de semi-liberté

Toute capacité

Chef de détention

Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)

Capacité inférieure à 150 places

Adjoint au chef de détention

Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)

Capacité inférieure à 500 places