Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

Type de fonctions Type d'établissements Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement Tout type d'établissement Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement Centre de semi-liberté Toute capacité
Chef de détention Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 500 places

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En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Postes de commandement dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements pénitentiaires où les fonctionnaires peuvent occuper certains postes de commandement, en fonction du type d'établissement et de sa capacité d'accueil.

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

Type de fonctions Type d'établissements Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement Tout type d'établissement Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement Centre de semi-liberté Toute capacité
Chef de détention Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 500 places

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Source : Légifrance