Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de la Corrèze (19000 Tulle)

Décision unilatérale du 19 juillet 2016 relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire pour 2016.

II. - Institution SAINT-CAMILLE (54840 Velaine-en-Haye)

Avenant n° 2 du 23 décembre 2015 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail.

III. - Association CAZIN PERROCHAUD (62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 16 juin 2016 relatif aux congés d'ancienneté.

IV. - Association SESAME AUTISME (69001 Lyon)

Accord collectif du 31 mars 2016 relatif au compte épargne temps.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - EHPAD La Feuilleraie (24430 Razac-sur-l'Isle)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2016 relatif à l'organisation du temps de travail.

II. - ADPEP Ille-et-Vilaine (35203 Rennes)

1) Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif au droit d'expression des salariés.
2) Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif à l'indemnisation des temps de trajet des salariés.

III. - Association d'Aide aux Personnes Agées Elisa HEIGI (64480 Ustaritz)

Accord d'entreprise du 10 octobre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IV. - Association SESAME AUTISME (69001 Lyon)

Accord collectif du 31 août 2016 relatif à l'indemnisation des jours fériés travaillés.

V. - Association France TERRE D'ASILE (75018 Paris)

Avenant n° 2016-02 du 6 septembre 2016 relatif à des mesures indiciaires bas salaires et à la revalorisation de la valeur du point.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.