A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - EHPAD La Feuilleraie (24430 Razac-sur-l'Isle)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2016 relatif à l'organisation du temps de travail.

II. - ADPEP Ille-et-Vilaine (35203 Rennes)

1. Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif au droit d'expression des salariés.

2. Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif à l'indemnisation des temps de trajet des salariés.

III. - Association d'Aide aux Personnes Agées Elisa HEIGI (64480 Ustaritz)

Accord d'entreprise du 10 octobre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IV. - Association SESAME AUTISME (69001 Lyon)

Accord collectif du 31 août 2016 relatif à l'indemnisation des jours fériés travaillés.

V. - Association France TERRE D'ASILE (75018 Paris)

Avenant n° 2016-02 du 6 septembre 2016 relatif à des mesures indiciaires bas salaires et à la revalorisation de la valeur du point.