Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de la Corrèze (19000 Tulle)

Décision unilatérale du 19 juillet 2016 relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire pour 2016.

II. - Institution SAINT-CAMILLE (54840 Velaine-en-Haye)

Avenant n° 2 du 23 décembre 2015 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail.

III. - Association CAZIN PERROCHAUD (62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 16 juin 2016 relatif aux congés d'ancienneté.

IV. - Association SESAME AUTISME (69001 Lyon)

Accord collectif du 31 mars 2016 relatif au compte épargne temps.