Arrêté du 6 janvier 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BARKIA (Amine), né le 20 juin 1976 à Médenine (Tunisie).
M. BENAMAR (Mohamed), né le 23 juin 1978 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
M. KARAM (Yasser, Serge), né le 25 décembre 1970 à Bahzina (Syrie).
M. LADHARI (Marouene), né le 2 décembre 1979 à Sousse (Tunisie).
M. NDJOKO LUKUNKU (Roger), né le 12 novembre 1967 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BARKIA (Amine), né le 20 juin 1976 à Médenine (Tunisie).
M. BENAMAR (Mohamed), né le 23 juin 1978 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
M. KARAM (Yasser, Serge), né le 25 décembre 1970 à Bahzina (Syrie).
M. LADHARI (Marouene), né le 2 décembre 1979 à Sousse (Tunisie).
M. NDJOKO LUKUNKU (Roger), né le 12 novembre 1967 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).

Historique des versions

Source : Légifrance