Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coûts et pertes liés aux animaux et végétaux
Résumé. L'arrêté modifie les coûts et pertes liés à l'immobilisation, au confinement, ou à la destruction d'animaux et de végétaux dans le code rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2012Art. 1 : Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux
→ Version 2 : Modification des critères d'indemnisation pour les pertes animales et végétalesArrêté du 12 avril 2012Art. 3 : Coûts et pertes économiques en agriculture
→ Version 2 : Précision et extension des coûts économiques couverts
→ Version 2 : Modification des critères d'indemnisation pour les pertes animales et végétalesArrêté du 12 avril 2012Art. 3 : Coûts et pertes économiques en agriculture
→ Version 2 : Précision et extension des coûts économiques couverts
- Arrêté du 12 avril 2012Art. 1, Art. 3