Arrêté du 6 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2012

Art. 1, Art. 3

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Modification des coûts et pertes liés aux animaux et végétaux

Résumé. L'arrêté modifie les coûts et pertes liés à l'immobilisation, au confinement, ou à la destruction d'animaux et de végétaux dans le code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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