En vigueur depuis le 23 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 6 janvier 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.