Arrêté du 6 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010

Art. Annexe II c

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Modification des modalités de consultation des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation en ligne des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c → Version 4
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II c

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