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Arrêté du 22 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E, F, H, I et J de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.

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Créé le 14 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Liste des produits et services taxés en 2004

Résumé. Un arrêté liste les produits et services soumis à des taxes spécifiques selon la loi de finances rectificative de 2003.

Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E, F, H, I et J de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2004 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance