ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SNPC FO Gendarmerie 5 5
CFDT-FEAE 1 1
UNSA Gendarmerie [et SMA] 1 1
SNAPATSI-SAPACMI 1 1
FNTE-CGT 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 24 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2015 répartit les sièges des syndicats au comité technique de la gendarmerie nationale.

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SNPC FO Gendarmerie 5 5
CFDT-FEAE 1 1
UNSA Gendarmerie [et SMA] 1 1
SNAPATSI-SAPACMI 1 1
FNTE-CGT 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 1 : Modification de la répartition des sièges syndicaux

En résumé. La répartition des sièges au comité technique de la gendarmerie nationale a été mise à jour avec des modifications dans les noms des organisations syndicales et leurs sièges correspondants.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance