JORF n°0014 du 17 janvier 2015

Article 1

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

|ORGANISATION SYNDICALE|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |----------------------|----------|----------| | FO Gendarmerie | 5 | 5 | | CFDT | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | SNAPATSI | 1 | 1 | | CGT | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

ORGANISATION SYNDICALE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FO Gendarmerie

5

5

CFDT

1

1

UNSA

1

1

SNAPATSI

1

1

CGT

1

1