ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants dans le comité technique de la gendarmerie nationale.

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015

Source : Légifrance