ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Art. 1

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Modification de la répartition des sièges syndicaux

Résumé. La répartition des sièges des syndicats au comité technique de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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