Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs d'avances, de recettes, de recettes et d'avances et des trésoriers militaires.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Règles de gestion de l'encaisse pour les comptables publics

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 fixe les règles pour gérer l'argent des comptables publics et autres responsables financiers.

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs d'avances, de recettes, de recettes et d'avances et des trésoriers militaires.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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