JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2014.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2014.