A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1993Art. 11 → Version 2Arrêté du 10 février 1993Art. 12 → Version 3Arrêté du 10 février 1993Art. 13 → Version 2Arrêté du 10 février 1993Art. 14 → Version 4Arrêté du 10 février 1993Art. 15 → Version 3Arrêté du 10 février 1993Sct. Chapitre II : Armes des 6°Arrêté du 10 février 19937°Arrêté du 10 février 19938° et 9° de la catégorie BArrêté du 10 février 1993armes nommément désignées aux aArrêté du 10 février 1993b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs.Arrêté du 10 février 1993Sct. Section 1 : Armes des 6°Arrêté du 10 février 19937°Arrêté du 10 février 19938° et 9° de la catégorie BArrêté du 10 février 1993armes nommément désignées aux aArrêté du 10 février 1993b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France.Arrêté du 10 février 1993Art. 16 → Version 4Arrêté du 10 février 1993Art. 17 → Version 3Arrêté du 10 février 1993Sct. Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne.Arrêté du 10 février 1993Art. 18 → Version 3Arrêté du 10 février 1993Sct. Chapitre Ier : armes à feuArrêté du 10 février 1993munitions et leurs éléments des catégories A1Arrêté du 10 février 1993BArrêté du 10 février 1993C et du 1° de la catégorie D
- Arrêté du 10 février 1993Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs., Sct. Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France., Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne., Art. 18, Sct. Chapitre Ier : armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D