Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1993

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs., Sct. Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France., Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne., Art. 18, Sct. Chapitre Ier : armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D

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Modification des règles sur le transfert d'armes et de produits explosifs

Résumé. Les règles sur le transfert d'armes et de produits explosifs entre la France et les autres pays de l'Union européenne sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1993Art. 11 : Formulaires pour les transferts d'armes
→ Version 2 : Modification des numéros d'enregistrement des formulaires
Arrêté du 10 février 1993Art. 12 : Adresse pour les demandes liées aux armes
→ Version 3 : Changement d'adresse administrative
Arrêté du 10 février 1993Art. 13 : Transfert d'armes et munitions dans l'UE
→ Version 2 : Simplification des procédures de transfert d'armes
- Arrêté du 10 février 1993
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs., Sct. Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France., Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne., Art. 18, Sct. Chapitre Ier : armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D

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