Arrêté du 6 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de l'association et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur général, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3 (Accès du contrôleur aux documents d'une association). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Remplacement de l'avis préalable par une procédure d'information

Résumé. Le contrôleur peut remplacer l'avis préalable par une simple information, selon la qualité du contrôle interne de l'association.

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de l'association et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur général, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3 (Accès du contrôleur aux documents d'une association). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance