En vigueur depuis le 15 janvier 2012
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Remplacement de l'avis préalable par une procédure d'information
Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de l'association et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur général, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3 (Accès du contrôleur aux documents d'une association). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable