Arrêté du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 10 février 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance